CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

N° de tel : 04.73.88.70.54
Mail : veterinaires@cliniqueveterinairedeschambons.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

A partir du 1^er janvier 2019 La clinique est ouverte au public :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h

• le samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Seules les consultations concernant les animaux de rente et les équidés peuvent faire l’objet de visites à domicile.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que lapins, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.

Espèces traitées

Les espèces habituellement et occasionnellement traitées par l’établissement de soins sont les suivantes :

• Chiens, Chats et NAC
  
• Bovins, Ovins, Caprins
  
• Equins
  
• Volailles

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

• BOUSCAUD Régine, Dr vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de LYON, n° d’ordre 15087
  
• BARANGER Claire, Dr vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de NANTES n° d’ordre 22983
  
• TABEL Julie, Dr vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de TOULOUSE, n° d’ordre 22903
  
• FERRATON Jean-Marie, Dr vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de TOULOUSE, n° d’ordre 22317
  
• ROQUES Florent, Dr vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de TOULOUSE, n° d’ordre 24222
  
• GAUBERT Bastien, Dr vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de TOULOUSE, n° d’ordre 26073
  
• CHEVALIER Juliette, Dr vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de LYON, n° d’ordre 28188
  
• DENERVAUD Romain, Dr vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de LYON, n° d’ordre 28346
  
• VIERA Kathleen, Dr vétérinaire, diplômée de l'école vétérinaire de LYON, n° ordre 29520
  
• ISSARD Julien, Dr vétérinaire, diplômé de l'école vétérinaire de NANTES, n° ordre 32313

Personnel non vétérinaire :

• SEBILEAU Sylvie, qualifiée AV niveau 3  
  
• LEGOY Sandra, qualifiée ASV niveau 5
  
• DIDIER Nadège, qualifiée ASV niveau 5
  
• BESSERVE Anaïs, qualifiée ASV niveau 5
  
• DELATTRE Mélanie, qualifiée ASV niveau 5
  
• ROUBEYROTTE Chloé, qualifiée ASV niveau 5
  
• TAVERNIER Marie, qualifiée AV niveau 3
  
• PETIT Marion, en contrat de professionnalisation pour l'acquisition du stade ASV niveau 5
  

Prestations effectuées au sein de l’ESV

• Consultations de médecine générale canine, féline, NAC, ovine, caprine, équine et jeunes bovins

• Chirurgie de convenance canine, féline et NAC
  

• Chirurgie gynécologique canine, féline, ovine et caprine  

• Chirurgie des tissus mous canine, féline, NAC et jeunes bovins

• Consultations de physiothérapie par le docteur Claire BARANGER

• Phytothérapie et aromathérapie par le docteur Florent ROQUES

• Chirurgie orthopédique canine et féline 

• Anesthésies générales selon des protocoles établis en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. Sauf indications contraires dans le contrat de soins. Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie

• Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
  • Numération formule : Exigo EOS Vet
  • Biochimie sanguine : Dri-Chem 4000i
  • Hormones : Dri-Chem IMMUNO AU10V
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies à l’aide du modèle VET TECH 300 HF marque GER et développement numérique à l’aide du CR 10-X
  • Echographie abdominale à l’aide du Chison Q9
  • Echographie cardiaque niveau 2 à l’aide du Vivid 3
• Laboratoire d’analyse pour les animaux de rente :
  • Analyse bactériologique selon le référentiel patho 12
  • Comptage cellulaire avec le compteur Delaval DCC en 45 sec
  • Analyse qualitative du colostrum

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

• Délivrance de médicaments :
  • rappel de la loi sur les médicaments :
    • Selon l'article R. 242-44 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, toute prescription médicamenteuse doit être effectuée après établissement d'un diagnostic, lequel ne saurait être établi sans une consultation comportant à minima un examen clinique de l'animal, et si nécessaire des examens complémentaires. La prescription est adaptée au cas considéré et respectueuse du Code de la Santé Publique. Il ne saurait y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable. En outre, les réglementations, notamment le Code de la Santé Publique et le Code Rural, définissent des limites claires aux possibilités de prescription et délivrance. Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire:
      • de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui
        
      • de délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et du protocole de soins
        
      • de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent
        
  • disponibilité des produits
    
    • Conformément à l'article R. 242-62 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, un établissement de soins vétérinaires n'a pas vocation au commerce et ne saurait être un magasin, encore moins en libre-service. Le stock présent est réduit au minimum indispensable pour des raisons pratiques. Tout ce qui n'est pas en stock peut être commandé auprès de la centrale Alcyon, et reçu dans un délai moyen de 1 à 4 jours. La disponibilité est vérifiable directement.

Prestations effectuées a l’Exterieur de l’ESV

• Médecine individuelle bovine et équine
  
• Chirurgie obstétricale bovine
  
• Chirurgie digestive bovine
  
• Chirurgie de convenances bovine et équine (castration, écornage, dentisterie, pose d’anneaux)
  
• Médecine collective bovine :
  • Contrôle des rations et des silos
  • Suivi de reproduction
  • Audit bâtiment et de traite
• Médecine préventive
  • Préparation aux vêlages
  • Gestion du parasitisme
  • Protocoles de vaccination
  • Renforcement immunitaire
• Autopsie
• Missions sanitaires

Permanence et continuité des soins

La Clinique vétérinaire des Chambons assure par elle-même une continuité de soins 24h sur 24 et 7jours sur 7 et ce tout au long de l’année.

La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au préalable. Les cas nécessitant une consultation seront reçus à la clinique vétérinaire. Aucune visite à domicile ne peut être assurée pour les animaux de compagnie.

Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence. Donc seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins sont accueillis. L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence, et le suivi des soins sera assuré par l’équipe vétérinaire au complet dès la fin de la période d’astreinte.

Surveillance des animaux hospitalisés

La clinique dispose de trois locaux distincts au sein de sa structure : un chenil, une chatterie et un local contagieux pour les animaux présentant un risque infectieux pour les autres pensionnaires. Chaque animal dispose d’un box isolé et les chiens peuvent avoir accès à une cour extérieure protégée.

Un vétérinaire et un(e) assistant(e) s’occupent quotidiennement de votre animal en jours ouvrés ainsi que les week-ends et jours fériés. Le vétérinaire n’est généralement pas présent la nuit au sein de la structure à moins que l’état de santé d’un animal l’exige. La structure est pour cela équipée d’un logement destiné au vétérinaire de garde.

Le vétérinaire ayant en charge l’ensemble des hospitalisés, ne pourra être disponible au téléphone que si la situation le permet. De plus, l’espace d’hospitalisation étant séparé du point d’accueil téléphonique, il n’est pas possible pour les assistant(e)s de réception de vous renseigner en détail sur l’état de votre animal. Si besoin, le vétérinaire pourra vous contacter pour vous tenir au courant de l’évolution de votre animal.

Vous pouvez également rendre visite à votre animal. Des horaires seront aménagés pour cela et nous vous demanderons de bien vouloir les respecter. Le vétérinaire en charge de votre animal tentera d’être disponible pour vous rencontrer.

Cas référés

Le recours à d'autres confrères spécialisés, quelle que soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement de la procédure diagnostique, ou la réalisation d'interventions thérapeutiques.

La structure réfère habituellement les animaux de compagnie vers la structure suivante :

Pôle santé chanturgue
52 Boulevard Maurice Pourchon
63100 Clermont-Ferrand

La structure réfère habituellement les équins vers les structures suivantes :

Ecole nationale vétérinaire de Lyon
1, avenue Bourgelat
69280 MARCY-L'ETOILE
04.78.87.25.25

Vethippo'dome
4, rue Jean Ferrat
63270 ENNEZAT
04.73.38.61.99

Litiges

En cas de litige d’ordre déontologique, les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre sont les suivantes :  

CRO AUVERGNE RHONE ALPES
110 Avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Cro.aura@veterinaire.fr
04.72.57.16.65

Responsabilité Civile Professionnelle

La Médicale de France
18/20 rue Lagarlaye
63000 Clermont-Ferrand
04.73.34.25.28

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Bouscaud, Tabel, Baranger et Ferraton.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, anesthésique, lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Leur objectif est d’éviter toute blessure du personnel soignant et du propriétaire. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas, par l'intermédiaire de la Société Incinéris, procéder à l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sains peuvent être reçus en consultation afin de vérifier s’ils possèdent une identification. La clinique n’héberge pas ces derniers. Les coordonnées du refuge le plus proche sont les suivantes :

SPA de GERZAT
Lieu-dit les Bas Charmets
63360 GERZAT
04.73.91.35.36

En cas de non réponse de ces derniers, la personne devra se rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été retrouvé.

En cas d’accident, il sera porté à la connaissance de la personne amenant un animal errant non identifié que les soins lui seront facturés.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalites de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les médicaments non entamés peuvent être repris sauf ceux sous couvert du froid.

Un paiement en 3 fois est disponible selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès d’un huissier de justice.